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Conditions générales de vente

Toute commande établie à BLD APELEX implique l’acceptation de nos conditions générales de vente auxquelles aucune dérogation ne saurait être apportée sans accord écrit de notre part.
De convention expresse, toute clause portée sur les documents de l’acheteur contraire ou limitative des présentes conditions générales de vente est nulle et non avenue à l’égard de BLD APELEX.
Les dimensions et illustrations sont données à titre indicatif, des modifications de présentation et de performances peuvent intervenir sur les appareils, réactifs et matériels sans que celles-ci puissent faire l’objet d’une cause d’annulation ou de préjudice.


commande
Rédaction : Nous vous recommandons d’utiliser les numéros et désignations de notre site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans l’expédition due à une mauvaise rédaction de la commande. Notamment, en cas de libellé imprécis, la référence prime sur la désignation, les frais de retour et de remise en stock pour non-conformité qui en découleraient ne sauraient être à notre charge (voir paragraphe retour des marchandises).
Les commandes deviennent fermes et définitives dès réception et acceptation par nos services.
En France Métropolitaine, les commandes inférieures à 80 Euros supporteront des frais de facturation forfaitaires de 15 Euros.
Pour les Etats membres de la CEE et la Suisse, les commandes inférieures à 80 Euros supporteront des frais de facturation de 15 Euros.
Pour les autres pays, veuillez nous consulter.


prix
Les prix de vente sont nos prix de base pour toute livraison en France Métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement :
- hors taxes, nets, départ Massy, France,
- En France métropolitaine, les frais de port et d’emballage sont de 15 euros quel que soit le montant de la commande à l’exclusion de toute expédition particulière, express, froid, manipulation spéciale, grand volume.
Pour les DOM, les TOM et les pays autres que les Etats membres de la CEE et la Suisse, veuillez nous consulter.
Les marchandises sont réputées être livrées rez-de-chaussée.
Nos produits seront facturés au tarif en vigueur le jour de la livraison. Le matériel d’importation est facturé selon le taux de change à la date de la livraison. L’installation du matériel n’est pas comprise dans le prix.

règlement
Le règlement des commandes s’effectue impérativement à l’échéance indiquée sur la facture. Le délai et le mode de règlement sont dans chaque cas fixés d’un commun accord avec le client. Sans convention particulière, ils s’entendent par chèque ou par virement, à réception de facture ou à la commande selon les instructions indiquées sur le devis ou l’accusé de réception.
Nous nous réservons le droit, dans certains cas, (notamment pour une première commande, en cas de litige comptable, de commande exceptionnelle, etc...) d’exiger le paiement par avance de tout ou partie de la commande (frais et taxes inclus) ou d’expédier en contre remboursement.
Mode de règlement :
- par chèque bancaire à l’adresse de BLD APELEX et à l’ordre de BLD APELEX ou APELEX,
- par virement à notre Banque, dont les coordonnées sont indiquées sur la facture,
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit, par BLD APELEX, le défaut de paiement à l’échéance entraînera :
- la suspension de toute expédition
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu,
- l’exigibilité immédiate d’intérêts de retard à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, l’exigibilité à titre de dommages intérêts, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les frais judiciaires éventuels. Les frais de poursuite contentieux seront en totalité à la charge du non payeur.


livraison
Délai : Les délais commencent à courir à partir du jour de l’accord complet sur les conditions techniques et commerciales et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande ou à des dommages et intérêts sauf conventions spéciales dûment signées.
Le délai de livraison pourra être prolongé et nous pourrons même être libérés de notre obligation de livrer si -par suite de circonstances imprévues que nous ne pourrons éviter malgré tous nos efforts- nous sommes dans l’impossibilité de tenir nos engagements, qu’il s’agisse de circonstances survenues dans nos locaux, dans celles de nos fournisseurs ou auprès des entreprises de transport et des sociétés de chemin de fer, ou qu’il s’agisse d’une interruption de travail dans nos locaux, d’un retard dans l’arrivée de matières premières importantes, de difficultés de transport, etc...
Ne pouvant pas toujours livrer immédiatement tous les divers articles d’une commande, nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons et des facturations fractionnées.
Expédition : L’expédition se fait toujours aux risques et périls du destinataire et de l’acheteur.
La responsabilité de BLD APELEX ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations survenues en cours de transport.
Il appartient au destinataire de vérifier dès l’arrivée l’état des produits et formuler les réserves éventuelles auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures et de nous en informer dans les mêmes délais.


réclamation
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé le délai de 8 jours après la réception des marchandises. Elle devra être formulée par écrit en précisant la nature, la date et le n° de la facture, du bon de livraison ainsi que tout renseignement utile.

retour des marchandises
Aucun retour ne peut être fait sans notre accord écrit préalable. Le retour des marchandises doit être effectué exclusivement à BLD APELEX en port payé en utilisant l’emballage d’origine, celles-ci ne doivent pas avoir subi de modification ou d’altération.
Les frais de transport resteront à la charge du client.
Le retour n’est définitivement accepté qu’après contrôle par BLD APELEX de l’état des marchandises et des emballages. Le compte de l’acheteur sera alors crédité des sommes correspondantes. Un forfait égal à 15 %, avec un minimum de 23 Euros H.T, pour frais de contrôle et de remise en stock sera déduit de la valeur des marchandises retournées.


garantie
Nos appareils sont garantis 2 ans pièces et main d’œuvre pour réparation en nos ateliers. Les cuves d’électrophorèse sont garanties 1 an pièces et main d’œuvre.
Lorsqu’il s’agit de matériel de revente, la main d’oeuvre pourra être à la charge du client en fonction des conditions de garanties établies par le fabricant.
Elle s’applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d’un vice de conception ou d’un vice caché. Elle est strictement limitée à l’envoi gratuit de pièces de remplacement ou à la réparation de l’appareil en nos ateliers à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit pour quelque raison que ce soit. Sauf convention expresse, les frais de rapatriement en nos ateliers et de livraison en retour sont à la charge du client.
Pour les produits chimiques et biologiques en particulier, la garantie ne s’entend que si les emballages sont stockés dans de bonnes conditions de conservation.
La facture fait office de bon de garantie.
La période de garantie démarre au jour de la livraison.


entretien, réparations, modifications

Les présentes conditions sont également valables pour les travaux d’entretien, réparations, modifications et d’une façon générale, pour tous travaux de fournitures spéciales qui nous sont demandés.
BLD APELEX ne pourra être tenue pour responsable des dommages personnels ou matériels causés par la détention et l’utilisation du matériel livré. L’acheteur est seul responsable de sa détention et de son utilisation.

réserve de propriété
Par convention expresse, la marchandise demeure le propriété de BLD APELEX jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété n’intervient qu’après le règlement de la totalité du prix dû.
Toutefois le client assume la responsabilité des dommages que les marchandises pourraient subir ou générer dès leur expédition.


résolution
En cas de défaut de paiement et 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, la vente sera résiliée de plein droit et notre Société pourra reprendre la marchandise que l’acheteur sera tenu de lui restituer à la première demande. A défaut de restitution immédiate de la marchandise, il suffira d’une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce d’Evry, à qui il est fait attribution de juridiction, pour obtenir cette résolution.

règlement des litiges

A défaut de règlement amiable, toutes contestations ou tous litiges, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et plus particulièrement du tribunal de commerce d’Evry si l’acheteur est commerçant.
Aucun mode de commande, de paiement ou de livraison ne peut faire novation à cette clause.

 


Pour commander

 Pour obtenir une information, un devis ou pour commander un ou plusieurs articles présents sur ce site il vous suffit - après avoir ouvert sur les pages concernées -d’aller sur la ou les références choisies, d’ajouter le ou les articles choisis en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma demande ».

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Extrait des conditions générales de vente
France Métropolitaine, Etats membres de la CEE et Suisse


COMMANDE
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Pour les Etats membres de la CEE et la Suisse, les commandes inférieures à 100 Euros supporteront des frais de facturation de 15 Euros.
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PRIX
Les prix de vente sont nos prix de base pour toute livraison en France Métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement :
- hors taxes, nets, départ Massy, France,
- En France métropolitaine, les frais de port et d’emballage sont de 15 euros quel que soit le montant de la commande à l’exclusion de toute expédition particulière, express, froid, manipulation spéciale, grand volume.
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Les marchandises sont réputées être livrées rez-de-chaussée.
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